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Tous les comptes rendus des conseils municipaux sont recopiés à l’identique sans modifications ni commentaires, les éléments gras, italique, souligné sont eux aussi reproduits à l’identique.



Compte rendu des délibérations du conseil municipal

Séance du 10 Avril 2007$

PRESENTS : MORILHON Maryse, SOULANS Dominique, LOSTE Sébastien, LOSTE Joseph, .

ABSENTS EXCUSES : DUCHAN Valentine, VERSTRAETE Christian, SALLE-CANNE Maryse (procuration), SALLES Jean Pierre (procuration)

ABSENT : DABOUIS Yann

SECRETAIRE DE SEANCE : MORILHON Maryse.

CAPTURE DE L'OURSE FRANSKA

Le conseil municipal a décidé à l'unanimité de demander la capture immédiate de l'ourse, le retrait du plan de réintroduction de l'ours dans les Pyrénées et, aux services de l'Etat concernés de ne pas tenir compte du critère de "chargement" pour l'octroi de la P.H.A.F. et de compenser les pertes des gestions des estives.

DECISION MODIFICATIVE N° 1/2007

Il est procédé aux virement de crédits ci-après :
-INVESTISSEMENT/DEPENSES        articles 2313            -1020€
-INVESTISSEMENT/DEPENSES        article 165               + 500€
-INVESTISSEMENT/RECETTES        article 021                - 520€
-INVESTISSEMENT/DEPENSES        article 023                - 520€
-INVESTISSEMENT/DEPENSES        article 673                + 520€

CARTE COMMUNALE

Approbation de la carte communale suite aux conclusions du commissaire enquêteur aprés examen des observations faites au cours de l'enquête. Approuvé à l'unanimité.

CHOIX D'UN GEOMETRE pour levers de terrain, Voté à l'unanimité suite au devis présenté par M. MAROBIN.

 

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Quelques petites observations :


Suite à la lecture de ce compte rendu il est peut être intéressant de lire l’ordre du jour de ce conseil municipal (ci-dessous) et de se demander si au lieu d’être de l’information ce compte rendu n’est pas plutôt de la désinformation. Par exemple, on notera que on ne parle pas du classement de la voirie communale, mais du choix d'un géometre pour des levers de terrain (dans quel but ? on ne le saura pas), et les virements de crédits sont toujours aussi nominatifs!!

ORDRE DU JOUR du conseil municipal du 30 Juin 2007

 



CONSULTATION DES CONSEILS MUNICIPAUX EN LIGNE

Conseil municipal du 14 Mars 2007

Conseil municipal du 10 Avril 2007


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